Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Identification de l'intermédiaire
- Gaspare Costa
- Nom commercial : Assurance Décès Plus
- Adresse professionnelle : Rue Rondeau 11A, 7170 Manage, Belgique
- N° d'entreprise : BE 0881.236.783
- N° d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances de la FSMA : 114.835
- Téléphone : +32 493 99 51 37
- Email : info@assurancesdecesplus.com
Gaspare Costa est inscrit auprès de la Financial Services and Markets Authority (FSMA) en qualité de courtier d'assurance.
Autorité de contrôle : FSMA – Financial Services and Markets Authority, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, Belgique.
L'inscription de l'intermédiaire peut être vérifiée dans le registre public des intermédiaires tenu par la FSMA.
2. Activité
Gaspare Costa exerce une activité d'intermédiation en assurances conformément à son inscription auprès de la FSMA.
Dans le cadre de son activité actuelle, il distribue notamment les produits Family Care et Prisma Life.
La présentation de ce produit sur le présent site ne signifie pas que l'ensemble des produits ou entreprises d'assurance disponibles sur le marché belge est représenté ou comparé sur le présent site.
3. Nature du conseil
Gaspare Costa fournit des informations et, lorsque les conditions sont réunies, un conseil fondé sur les besoins et exigences communiqués par le client.
L'analyse tient compte des informations nécessaires recueillies auprès du client et des produits que l'intermédiaire est habilité à distribuer.
La présentation générale d'un produit sur le site ne constitue pas, à elle seule, un conseil personnalisé. Un conseil personnalisé suppose un échange avec le client et la collecte des informations nécessaires concernant sa situation, ses besoins et ses exigences.
Le client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualisation des informations communiquées.
Plus d'informations sur la page Informations FSMA et nature du conseil.
4. Produit Family Care
Dans le cadre du produit Family Care, les documents contractuels identifient notamment les intervenants suivants selon les garanties concernées :
- Patronale Life SA pour la composante d'assurance vie ;
- Inter Partner Assistance SA / AXA Partners pour certaines prestations d'assistance ;
- DAS SA pour la protection juridique.
La répartition exacte des garanties, obligations et responsabilités est déterminée par les documents contractuels applicables au produit.
Les Conditions Générales et Conditions Particulières applicables au contrat prévalent sur toute présentation générale figurant sur le présent site. Télécharger les Conditions Générales Family Care (PDF, version 2026/2 du 09/03/2026).
5. Rémunération
La rémunération de Gaspare Costa est constituée d'une commission liée à la distribution du contrat d'assurance. Cette rémunération est versée dans le cadre de la relation de distribution avec l'entreprise ou les entreprises concernées.
Les informations relatives aux coûts, frais et rémunérations applicables sont communiquées au client conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux documents précontractuels du produit.
Aucun honoraire spécifique n'est facturé au client pour l'intermédiation, sauf information contraire communiquée préalablement au client.
6. Conflits d'intérêts
Des mesures sont mises en place afin d'identifier, prévenir et gérer les éventuels conflits d'intérêts pouvant survenir dans le cadre de l'activité d'intermédiation.
Gaspare Costa exerce son activité de manière honnête, équitable et professionnelle, dans l'intérêt du client, conformément aux règles de conduite applicables à la distribution d'assurances.
Lorsqu'un conflit d'intérêts ne peut être géré de manière adéquate, les informations nécessaires sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable.
7. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée en premier lieu à Gaspare Costa – Assurance Décès Plus, Rue Rondeau 11A, 7170 Manage, Belgique, par email à info@assurancesdecesplus.com ou par téléphone au +32 493 99 51 37.
Si le différend persiste, le client peut, lorsque les conditions de compétence sont réunies, s'adresser à l'Ombudsman des Assurances. La procédure complète est décrite sur la page Réclamations.
8. Documents contractuels
Avant toute souscription, le client reçoit les informations et documents requis concernant le produit proposé. Selon le produit concerné, ces documents peuvent notamment comprendre :
- les Conditions Générales ;
- les Conditions Particulières ;
- le document d'information sur le produit d'assurance (IPID), lorsqu'il est applicable ;
- les informations relatives aux coûts et frais ;
- les informations relatives aux critères de segmentation ;
- les informations précontractuelles requises ;
- les documents nécessaires à l'analyse des besoins et exigences ;
- les autres documents requis par la réglementation.
9. Droit applicable
Les activités d'intermédiation sont exercées conformément à la législation belge applicable aux assurances et à la distribution d'assurances. Les contrats d'assurance sont soumis au droit applicable indiqué dans leurs documents contractuels.
10. Mise à jour
Les informations figurant sur le présent site peuvent être adaptées afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, de la réglementation et des produits distribués.
La version applicable des documents contractuels est celle remise au client au moment de la souscription ou indiquée comme applicable par l'entreprise d'assurance.
11. Hébergement
Le site Assurance Décès Plus est hébergé par Amazon Web Services, dont le siège social est situé avenue des Arts 27, 1000 Bruxelles, Belgique, et le numéro de téléphone est le 080 31 94 08.