Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du présent site est :

Gaspare Costa – Assurance Décès Plus
Rue Rondeau 11A, 7170 Manage, Belgique
N° d'entreprise : BE 0881.236.783
Email : info@assurancesdecesplus.com
Téléphone : +32 493 99 51 37

Le responsable du traitement veille au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Quelles données peuvent être collectées ?

Selon les services utilisés sur le site, les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• date ou année de naissance ;
• informations relatives aux besoins d'assurance ;
• informations nécessaires à l'analyse de la demande ;
• données communiquées volontairement dans un formulaire ou lors d'un échange avec l'intermédiaire ;
• données techniques relatives à la navigation sur le site.

Certaines informations relatives à la santé peuvent constituer des données appartenant à des catégories particulières au sens du RGPD. De telles données ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la souscription ou de la gestion d'un contrat d'assurance et sur la base juridique appropriée. Aucune question de santé n'est posée via le formulaire du site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• contacter les personnes ayant demandé une information ;
• analyser les besoins et exigences en matière d'assurance ;
• préparer et permettre la souscription d'un contrat ;
• assurer le suivi administratif des demandes ;
• transmettre les informations nécessaires aux entreprises d'assurance ou aux prestataires concernés lorsque cela est nécessaire à la distribution ou à la gestion du produit ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• gérer les réclamations ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• mesurer l'audience du site et la performance de nos campagnes publicitaires, uniquement lorsque l'utilisateur y a consenti.

4. Bases juridiques

Selon la finalité poursuivie, le traitement peut être fondé notamment sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne ;
• l'exécution d'un contrat ;
• le respect d'une obligation légale ;
• l'intérêt légitime du responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• le consentement de la personne lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Transmission des données

Les données peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire et dans la mesure appropriée, aux parties intervenant dans la distribution ou la gestion du contrat d'assurance. Cela peut notamment comprendre les entreprises d'assurance, les gestionnaires, prestataires ou partenaires intervenant dans le traitement de la demande ou du contrat.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et pendant les périodes éventuellement imposées par les obligations légales, réglementaires, contractuelles ou de prescription applicables. La durée exacte peut varier selon la nature de la donnée et la relation avec le client.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD et sous réserve des conditions et limitations prévues par celui-ci, toute personne peut notamment demander :

• l'accès à ses données ;
• la rectification de données inexactes ;
• l'effacement de ses données lorsque les conditions sont réunies ;
• la limitation du traitement ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• l'opposition à certains traitements ;
• le retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à Gaspare Costa – Assurance Décès Plus, Rue Rondeau 11A, 7170 Manage, Belgique, ou par email à info@assurancesdecesplus.com. Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l'identité du demandeur.

8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Toute personne estimant que ses droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique, www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Sous-traitants et services externes

Le site fait appel aux prestataires techniques suivants :

• Hébergement du site : Amazon Web Services, avenue des Arts 27, 1000 Bruxelles, Belgique ;
• Formulaire : formulaire intégré au site, dont les demandes sont transmises par email à l'intermédiaire ;
• Messagerie : les demandes peuvent également être reçues sur une messagerie Google (Gmail) ;
• Gestion des balises : Google Tag Manager (Google Ireland Limited), chargé uniquement après votre consentement ;
• Analyse d'audience : Google Analytics (Google Ireland Limited), uniquement avec votre consentement ;
• Publicité et mesure des conversions : Google Ads (Google Ireland Limited), uniquement avec votre consentement ;
• Newsletter : aucune.

Les services Google peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework.

Lorsque cela est requis, les relations avec les sous-traitants sont encadrées conformément au RGPD.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et de publicité (Google Ads). Ces cookies ne sont installés qu'après votre consentement, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Les détails figurent dans notre politique relative aux cookies.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Aucune transmission ou méthode de stockage sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée.

12. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, des services proposés ou des traitements de données effectués. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.